Droit administratif

Contentieux administratifs TD - Inclus 20 exercices corrigés Auteur : Laetitia Janicot, Ioannis Michalis, Jean-Charles Rotouillé Editeur : LexisNexis Collection : Objectif droit Sous-collection : Travaux dirigés Parution : 05/08/2026 EAN : 9782711043576 286 pages 25,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Le contentieux administratif peut être défini comme l’ensemble des règles applicables au procès devant le juge administratif. Forgées historiquement de manière prétorienne par le Conseil d’État, ces règles jurisprudentielles sont aujourd’hui largement (mais pas complètement) codifiées dans le Code de justice administrative. L’objet de cet ouvrage n’est pas de présenter des connaissances théoriques, ou même un résumé d’un cours de contentieux administratif, mais de proposer des exercices corrigés (dissertations, commentaires d’arrêt, cas pratiques) permettant de mieux préparer les épreuves d’examen et de concours. Les thématiques retenues couvrent non seulement l’intégralité du programme de contentieux administratif général, mais aussi un certain nombre de contentieux spéciaux (urbanisme, contrats, environnement, etc.) qui sont de plus en plus soumis à des règles dérogatoires. L’ouvrage est destiné aux étudiants de Licence 3 et de Master qui suivent un cours de contentieux administratif, à ceux préparant les épreuves d’accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), ainsi qu’aux candidats à des concours comportant une épreuve de contentieux administratif. Laetitia Janicot, Professeure de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ioannis Michalis, Professeur de droit public à l’université du Mans. Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Revue française de Finances Publiques 175/2026 Auteur :  Collectif Editeur : LGDJ Collection : Revue française des finances publiques 1re édition  Parution : 18/08/2026 EAN : 9782275164472 112 pages 66,00 € SOMMAIRE ÉDITORIAL • L’imprévisible, l’aléatoire et l’improbable production du budget 2027 Michel Bouvier THÈME LES ENJEUX ACTUELS DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE • Des normes comptables publiques qui doivent refléter un monde en transition Michel Bouvier • Les enjeux de la normalisation comptable internationale du secteur public Michel Prada • Une organisation différenciée du système de comptabilité publique entre les sphères d’administrations publiques Paul Hernu • Enjeux des normes et standards comptables au niveau national : le défi de l’application des normes de comptabilité locale Charlotte Baratin • Enjeux de la comptabilité dans le secteur public au Maroc Noureddine Bensouda • Comptabilité générale, comptabilité nationale et finances publiques Jean-Paul Milot • Comptabilité et prise de décision dans le secteur public : l’exemple des opérateurs de l’État Laurent Alaphilippe • Relations ordonnateur/comptable : harmonisation ou rénovation ? Marie-Christine Baranger • Le renforcement de la maîtrise des risques financiers dans le cadre d’une modernisation continue de la gestion publique Jérôme Mourroux • La place de la comptabilité dans le développement durable : quels enjeux pour les collectivités territoriales ? Guillaume Tinlot • Les informations de durabilité : l’exemple français Florence Peybernès • La comptabilité des OSS : un modèle original au service d’enjeux financiers essentiels Thomas Gagniarre • (Re)penser la comptabilité publique Sébastien Kott CHRONIQUES CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE • La valeur en comptabilité : une question d’actualité Jean-Bernard Mattret • Retour sur 30 ans de réforme de l’État : et si c’était à refaire ? Bernard Abate CHRONIQUE FINANCIÈRE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES • Le budget dans les organisations du système de l’ONU : quelle(s) évolution(s) récente(s) ? Christian Milébé Vaz CHRONIQUE FISCALE • Chronique de jurisprudence fiscale Actualités jurisprudentielles de janvier 2025 à décembre 2025 Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin • Les dispositifs fiscaux au soutien d’un droit du patrimoine culturel aux générations futures Jean-Raphaël Pellas CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE • Le Budget Base Zéro pour la préparation du budget primitif : l’exemple du département de la Seine-Maritime Marie-Pascale Dubuc CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE • V. Fouquet, Contribution à la théorie générale de l’impôt sur le revenu Bernard Quiriny • Vient de paraître

Le droit souple domanial français Auteur : Nathalie Bettio Editeur : Mare & Martin Collection : Droit Public Parution : 09/07/2026 EAN : 9782386002779 250 pages 22,00 € Cette monographie se propose d'analyser la manifestation et la portée du déploiement, depuis le début des années 2000, d'une pluralité de documents « para-juridiques » applicables aux actes patrimoniaux affectant les biens publics, nommés circulaires, lignes directrices, instructions, schémas, chartes, recommandations, guides, contrats d'objectifs, etc. Ce phénomène, systématisé sous l'expression de « droit souple domanial », n'a jamais fait l'objet d'une étude spécifique alors que l'observation de la pratique montre que ce processus s'est considérablement enrichi d'un point de vue quantitatif depuis une vingtaine d'années et paraît aujourd'hui institutionnalisé. Son déploiement interroge ainsi quant à sa portée concernant la gestion lato sensu des biens publics à divers égards. Quelles sont l'efficacité et l'utilité du procédé pour cette gestion au regard des deniers publics, du fonctionnement des services publics et des besoins du public ? Quelles sont ses implications pour les gestionnaires de biens publics ? Au-delà des questions techniques, le phénomène révèle un nouveau mode de gouvernance des patrimoines publics, en corrélation avec les mutations contemporaines de ('Administration française, sous l'influence des sciences économiques et des sciences de gestion. Nathalie Bettio est Professeur de droit public à l'institut national universitaire Champollion et membre de l'institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM-E.A. 785) de l'université Toulouse Capitole.

Droit dans la pente Montagne et collectivités territoriales Auteur : Nicolas Kada Editeur : Mare & Martin Collection : Droit Public Parution : 09/07/2026 EAN : 9782386002557 286 pages 33,00 € Plus de quarante années après l'adoption de la Loi dite « Montagne » du 9 janvier 1985, les dérèglements climatiques viennent bouleverser les équilibres fragiles des territoires de montagne. Pour les collectivités territoriales, il s'agit tout d'abord d'un enjeu économique avec les stations de ski confrontées à la réduction des périodes d'enneigement et d'un enjeu environnemental avec la nécessité de protéger faune et flore tout en prenant en compte des risques naturels croissants. Mais la montagne présente aussi un fort enjeu social avec la question du lien entre la vallée et les villages d'altitude, la question des mobilités et la question de l'urbanisation et du logement, sans oublier un enjeu culturel avec la préservation du patrimoine et la valorisation des créations artistiques contemporaines... La montagne devient ainsi un lieu de débat voire de tension entre habitants, acteurs économiques, associations, élus locaux et services de l'État. À l'occasion de ses troisièmes Universités d'été de la décentralisation (qui se sont déroulées en juin 2025), le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS GRALE) a mobilisé ses chercheurs pour étudier ces différents enjeux sous un angle juridique et confronter les analyses universitaires aux arguments avancés par les acteurs de terrain. Sous la direction de Nicolas Kada. Nicolas Kada est Professeur de droit public et codirecteur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble Alpes, membre du GIS GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), du CRJ (Centre de Recherches Juridiques) et du Labex ITTEM (Innovations et transitions territoriales en montagne). Il est spécialiste de l'administration territoriale et des problématiques d'aménagement et protection de l'environnement.