Droit constitutionnel

La protection de la souveraineté par les juges Contentieux administratif, contentieux constitutionnel Auteur : Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, Florian  Poulet Editeur : Université de Cergy-Pontoise Collection : LEJEP 1re édition  Parution : 11/08/2026 EAN : 9791095303237 178 pages 25,00 € La protection de la souveraineté est un sujet qui peut apparaître de manière plus ou moins directe dans tous les contentieux, mais particulièrement dans le contentieux constitutionnel et le contentieux administratif. Certaines branches du droit sont plutôt concernées par les questions de souveraineté?: le numérique, l’environnement, la police, les étrangers. Dans ces matières, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont développé une jurisprudence «?protectrice?» de la souveraineté. Son caractère pour partie récent témoigne de l’actualité du sujet. Fin 2021, le Conseil constitutionnel a consacré son tout premier principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, en l’occurrence «?l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits?» (décision n° 2021-940 QPC du 15/10/2021). Les commentateurs n’ont pas manqué de signaler l’influence de la jurisprudence du Conseil d’État, presque centenaire en la matière (décision Ville de Castelnaudary du 17/06/1932). Sans viser une ou plusieurs matières en particulier, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont développé des outils de protection de la souveraineté. Tel est le cas des techniques de contrôle des actes du droit international et, en particulier, des actes de l’Union européenne. Le contentieux constitutionnel d’autres États, lui aussi protecteur de la souveraineté des États concernés, n’est pas sans influence. Pour autant, les juges sont parfois vus comme empiétant sur la compétence du Parlement ou du Gouvernement. Quelles sont les influences mutuelles du contentieux constitutionnel et du contentieux administratif en matière de protection de la souveraineté?? Quels sont les déterminants de la protection de la souveraineté dans telle ou telle matière contentieuse?? Existe-t-il des techniques transversales à plusieurs matières?? La jurisprudence ne témoigne-t-elle pas d’une certaine unité qui, par elle-même, est de nature à protéger la souveraineté?? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles le présent ouvrage tente d’apporter des éléments de réponse. Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, Florian Poulet sont Professeurs des Universités, agrégés de droit public.

La pensée juridique de... Thomas Jefferson Auteur : Arnaud Coutant Editeur : Mare & Martin Collection : La pensée juridique de... Parution : 09/07/2026 EAN : 9782386002786 214 pages 9,00 € Il y a deux cents ans, le 4 juillet 1826, s'éteignait Thomas Jefferson. Rédacteur de la déclaration d'indépendance, gouverneur de Virginie, ambassadeur en France, secrétaire d'État de George Washington, vice-président de John Adams, président des États-Unis lui-même entre 1801 et 1809, Jefferson est une figure majeure de l'histoire politique des États-Unis. De manière attendue, sa pensée juridique est marquée par des questions constitutionnelles qui vont du concept de fédération à la séparation des pouvoirs en passant par le phénomène partisan et les droits des individus. Son approche de l'esclavage et ses réflexions sur le droit de l'alcool permettent de compléter le portrait de ce juriste parfois paradoxal. Arnaud Coutant est Professeur de droit public à l'université de Reims. Constitutionnaliste, il a publié plusieurs ouvrages sur les États-Unis aux éditions Mare & Martin.

La Constitution Auteur : Michel Verpeaux Editeur : Dalloz Collection : Connaissance du droit 4e édition  Parution : 02/07/2026 EAN : 9782247249831 168 pages 14,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Cet ouvrage n'est pas une description des institutions de la Ve République ni de son régime politique. Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au XXIe siècle. Prenant appui sur le texte français, mais aussi sur des exemples tirés de l'histoire constitutionnelle française et des expériences étrangères, l'ouvrage s'intéresse tout d'abord à l'écriture de la Constitution, c'est-à-dire son édiction et ses modalités de révision. Il analyse ensuite le contenu d'une constitution, variable dans le temps et dans l'espace. L'ouvrage traite enfin la supériorité du texte constitutionnel sur les autres normes, y compris celles de droit international, justifiant ainsi l'existence de sanctions politiques, mais aussi juridiques, qui se manifestent surtout par l'existence d'un contrôle de constitutionnalité. Michel Verpeaux est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

Libertés fondamentales Auteur : Ferdinand Melin-Soucramanien Editeur : Dalloz Collection : Mémentos Sous-collection : Droit public 6e édition  Parution : 09/07/2026 EAN : 9782247248896 256 pages 20,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux , européens , mais aussi nationaux , qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales , principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel , de la Cour de cassation et du Conseil d'État . Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et la révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France. Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE).

La solidarité en Belgique Une histoire des mécanismes juridiques de redistribution entre personnes et entre territoires Auteur : Lucien Rigaux Editeur : Anthemis Collection : Hors collection 1re édition  Parution : 26/05/2026 EAN : 9782807215986 690 pages 119,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris DROIT BELGE Aux origines de nos impôts, de notre sécurité sociale et des transferts entre territoires : un principe essentiel, celui de la solidarité. Comment la Belgique est-elle passée d’un modèle de charité libre et volontaire à un régime de solidarité structuré, fondé sur des droits et des obligations?? Quels événements, quels choix politiques et économiques ont façonné notre système de redistribution entre personnes et entre territoires ? Issu d’une thèse de doctorat en droit saluée pour son originalité et la richesse de sa documentation historique, juridique et économique, cet ouvrage retrace les grandes transformations de la solidarité en Belgique, des origines aux défis contemporains. Lucien Rigaux explore les moments de ruptures – crises économiques, guerres, montée du libéralisme, revendications nationalistes – qui ont redéfini les contours de la redistribution, tout en mettant en lumière les dynamiques paradoxales qui traversent l’État belge : désintégration fédérale d’un côté, intégration européenne de l’autre. À travers une plongée passionnante dans les mécanismes fiscaux, les dispositifs de sécurité sociale et les transferts interterritoriaux, l’auteur interroge les rapports entre capacités contributives et besoins sociaux, tout en se livrant à l’exercice ambitieux de mettre en perspective la solidarité interpersonnelle et la solidarité interterritoriale. À travers l’étude des régimes de solidarité, il offre ainsi une lecture vivante et nuancée de l’histoire sociale, économique et institutionnelle de la Belgique, et surtout une réflexion plus large sur le rôle de la redistribution dans une économie de marché mondialisée où les interdépendances se renforcent, mais où persistent des défis majeurs : concurrence fiscale, soutenabilité des systèmes sociaux, replis identitaires et quête de justice sociale. Destiné aux juristes, économistes, chercheurs en sciences sociales ainsi qu’à tout lecteur curieux de comprendre les inégalités et les outils dont nos sociétés disposent pour y répondre, ce livre propose des clés précieuses pour appréhender les enjeux actuels de la solidarité et imaginer ses évolutions possibles. Au-delà des chiffres et des normes, il invite à réfléchir sur ce qui, collectivement, nous relie. Lucien Rigaux est chercheur au Centre de droit public de l'ULB.

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2025 Rapport Auteur :  Commission nationale consultative des droits de l'homme Editeur : La documentation française Parution : 25/06/2026 EAN : 9782111743076 382 pages 22,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Depuis trente-six ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. En sa qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH évalue la politique publique menée et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière d'élimination de la discrimination raciale. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur des outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, ceux du ministère de la Justice, du ministère de l'Éducation nationale, ainsi que celui du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses de chercheurs partenaires de la CNCDH et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, afin d'appréhender le plus finement possible les contours du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France. Focus 2025 : la CNCDH a décidé de s'intéresser plus spécifiquement à la construction du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie dès le plus jeune âge. La compréhension de la formation et de la déconstruction des préjugés dès l'enfance est un enjeu central pour renforcer la lutte contre le racisme. Ce besoin est d'autant plus pressant que l'année 2025 a été marquée par une hausse des discours de haine et des actes violents à caractère raciste et antisémite. Malgré les discours et les plans successifs, les actions peinent à s'inscrire dans la durée et les mécanismes précoces de fabrique des préjugés restent trop peu étudiés. Ce focus propose d'analyser ces mécanismes afin d'identifier les leviers d'une action réellement efficace. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme française au sens des Nations Unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confie un mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Droit des libertés fondamentales L2 / Révisions pour l'oral du CRFPA Auteur : Vincent Tchen Editeur : LexisNexis Collection : Objectif droit Sous-collection : Cours Parution : 17/06/2026 EAN : 9782711043354 390 pages 25,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Le droit des libertés fondamentales décrit la relation intime qui unit un créancier (l’individu) et un débiteur (le détenteur d’une autorité constituée). Le premier exerce des libertés réputées naturelles et universelles qui garantissent son autonomie au sein d’une société donnée ; la fondamentalité des libertés se déduit de cet objet. Le second s’acquitte d’une dette qui est aux fondements d’un Pacte de société par lequel l’autorité puise sa légitimité de sa capacité à assurer l’ordre public et à concrétiser les garanties inhérentes aux libertés. Pour cette dernière raison, il se soumet à une somme d’obligations négatives (suivant l’idée que les libertés prospèrent si l’autorité s’abstient d’interférer dans des relations interindividuelles en ne formulant ni interdit, ni formalité inutiles) et, dans certains cas, positives (certaines libertés requièrent des structures publiques ou des facilités). Le droit des libertés fondamentales déroute par son imprécision lexicale, ses soubassements idéologiques et son interdisciplinarité. Il est en effet au cœur de plusieurs champs qui dépassent le droit positif pour embrasser notamment l’histoire, les idées politiques et les relations internationales. Pour surmonter ces difficultés, le présent ouvrage expose de manière didactique les fondements du droit des libertés (pratiques passées, ressorts dogmatiques) et son architecture pour identifier le sens des mots, l’objet des libertés, leurs arrière-pensées et les mécanismes qui les concrétisent. À ces fins, il décrit la théorie générale des libertés dans sa dimension théorique (assises), historique (émergence) et juridique (régime). Pour faciliter la bonne compréhension de l’exposé, il propose des tableaux de synthèse et, en annexe, un récapitulatif des textes et décisions de justice qui méritent une attention particulière. L’ouvrage se présente comme un complément du cours de droit des libertés fondamentales dispensé en licence (droit, administration économique et sociale, sciences politiques, instituts d’études politiques). Il s’adresse aussi aux candidats aux concours administratifs et à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats qui sont dans l’attente d’un exposé actualisé proposant une jonction entre la théorie, l’histoire et le droit positif. Vincent Tchen est professeur de droit public à l’université de Rouen où il enseigne le droit des libertés fondamentales en Master. Il a également assuré ce cours en licence dans les universités d’Angers et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est l’auteur de plusieurs études qui se rapportent aux libertés fondamentales et du Manuel de droit des étrangers (LexisNexis) dont la 4e édition est parue en 2026. Il anime un blog d’actualité du droit des étrangers, de l’asile et des libertés.

L'interprétation des lois Auteur : Hugues Rabault Editeur : Dalloz Collection : Connaissance du droit Parution : 18/06/2026 EAN : 9782247248438 168 pages 14,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris Tout juriste, qu'il soit juge , avocat , administrateur , etc., est confronté à la nécessité d'interpréter les lois et les textes conçus pour leur application. Il n'est peut-être pas possible de faire tout dire à la loi, mais une marge de liberté demeure parfois ouverte. L' interprétation des lois a souvent été décrite comme un art, comme un savoir-faire. Quelles sont les méthodes et les techniques permettant d'établir le sens des lois ? Comment peut-on, dans le procès ou la controverse, exploiter les obscurités, les ambiguïtés et les contradictions de la loi en faveur de la cause que l'on défend ? Tel est l'objet de ce livre. L'ouvrage présente la question de l'interprétation des lois à travers son histoire, sa méthodologie et les techniques de raisonnement mises en œuvre dans la pratique des juristes. Il s'entend de la sorte comme une introduction à la théorie et à la pratique juridiques de l'interprétation . Illustré par des exemples concrets, l'ouvrage éclairera les juristes expérimentés sur leurs usages. Il introduira les néophytes à une question méthodologique fondamentale, commune à l'ensemble des branches du droit . Il permettra aux non-juristes de s'initier au mode juridique de traitement d'un problème commun à de nombreux domaines – la philosophie, la théologie, l'histoire, la littérature... – celui de l'interprétation. Hugues Rabault est professeur de droit public, membre du Centre de recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay.

Le droit de la vie scolaire Écoles, collèges, lycées Auteur : Yann Buttner, André Maurin Editeur : Dalloz Collection : Etats de droits 11e édition  Parution : 18/06/2026 EAN : 9782247246342 766 pages 30,00 € Disponible à la librairie LGDJ à Paris De la scolarisation à la prise en charge des risques liés aux activités scolaires, en passant par la discipline, la santé ou le déroulement de la scolarité, de nombreuses questions de droit surgissent au sein d'un monde éducatif qui fourmille de réglementations éparses et souvent méconnues. La onzième édition remaniée et augmentée de ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Éducation nationale (proviseurs, principaux, directeurs d'école, conseillers principaux d'éducation, etc.), aux parents, aux lycéens qui trouveront des réponses claires, précises et accessibles, en lien avec de multiples cas d'espèce issus de solutions dégagées par nos cours et tribunaux car les procès administratifs, civils ou pénaux inondent la vie scolaire d'aujourd'hui. Cette somme réaliste, vivante et rigoureuse, écrite avec talent et humour dresse un constat sans complaisance de l'École, enrichi d'analyses ou de témoignages de nombreux contributeurs aussi avertis que divers : recteurs, universitaires, magistrats, avocats, médecins, chefs d'établissements scolaires, professeurs, hauts fonctionnaires, policiers, psychologues, journaliste ou encore élève. Yann Buttner est l'ancien chef du pôle contentieux et droit scolaire du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. André Maurin, docteur en droit, est l'ancien chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Ils ont apporté leur expertise à l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et sont chargés d'enseignement en université.