La Quadrature du Net

QSPTAG #332 — 24 juillet 2026 Bonjour à toutes et à tous !Cette semaine, on vous explique en vidéo ce que contient la loi RIPOST qui vient d’être votée, France Travail cède, à son tour, aux sirènes du contrôle algorithmique, le Parlement vote le contrôle d’identité généralisé sur les réseaux sociaux, et le Conseil constitutionnel censure le recours à la généalogie génétique de la loi SURE.Bonne lecture à vous !Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et NonoAlgorithme de contrôle des chômeur·es à France Travail : encore l’excuse de l’expérimentationAvec la cellule investigation de Radio France, nous avons révélé un document élaboré par France Travail datant de décembre 2025 qui explique qu’un algorithme de contrôle des chômeur·es est en train d’être déployé. Cet algorithme a pour objectif de vérifier que les personnes sont effectivement en train de reche...

Le Parlement vote l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ce 21 juillet la proposition de loi de la députée Laure Miller interdisant aux mineur·es de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux. Ce texte, qui veut instaurer une vérification d’âge en ligne dont la conséquence est un contrôle d’identité généralisé, doit entrer en application au 1er septembre 2026 si le Conseil constitutionnel ne le censure pas entre-temps. Cette loi réactionnaire est une défaite pour l’internet libre, décentralisé, interopérable et défait des logiques marchandes et de la surveillance.Contours techniques et instruments juridiques flousLe texte adopté par le Parlement se limite à proclamer que « L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Comme le souh...

France Travail déploie un outil de profilage algorithmique à des fins de contrôle France Travail développe un algorithme de profilage des chômeur·euses à des fins de contrôle, comme le prouve un document que nous publions aujourd’hui en partenariat avec la cellule investigation de Radio France. Cet algorithme, encore en phase de test, manifeste la volonté de France Travail de massifier les contrôles via l’utilisation d’outils numériques. Nous appelons à la mobilisation contre cet algorithme illégal et à son abandon par la direction de France Travail.Le 10 décembre dernier, un nouvel outil numérique était présenté au comité d’éthique IA de France Travail. Intitulé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi », son objectif est de « recourir à l’IA » afin d’« identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi » et d’« alimenter automat...

QSPTAG #331 — 10 juillet 2026 Bonjour à toutes et à tous !Cette semaine, on parle de la loi RIPOST qui est en discussion aujourd’hui à l’Assemblé nationale. Parmi toutes les mesures sécuritaires entassées dans ce grand fourre-tout, attardons-nous sur la lecture automatique des plaques d’immatriculation, qui génère une cartographie des déplacements de tous les véhicules sur le territoire. On revient aussi en vidéo sur les dispositifs de vérification d’âge sur internet. Et on cherche un·e juriste pour la fin de l’année.Bonne lecture à vous !Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et NonoLoi RIPOST : surveillance généralisée des déplacements en voitureLes lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) sont partout. Montés sur des caméras de vidéosurveillance, installés à la barrière d’un lieu précis (décharge municipale, autoroute, parking, etc.) ou embarqu?...

Loi RIPOST, quand Nuñez attaque : les « LAPI » ou la surveillance massive des déplacements À un an des présidentielles, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez tente de laisser sa marque pour avoir, lui aussi, sa loi sécuritaire. Le résultat est la loi dite « RIPOST », sorte de fourre-tout de mesures répressives sans aucune cohérence globale. Déjà examiné au Sénat, ce texte arrive lundi 22 juin à l’Assemblée nationale et constitue une vitrine pour le ministre qui souhaite montrer force et autorité face à des comportements de loisirs jugés « déviants » (free party, rodéo urbain, feux d’artifice…). Cette loi est également un énième accélérateur de surveillance. Non seulement elle prolonge et étend l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique mais elle renforce aussi massivement le dispositif méconnu, mais non moins dangereux, des lecteurs automatiques de plaque d’immatricu...

QSPTAG #330 — 29 mai 2026 Bonjour à toutes et à tous !Cette semaine on analyse les enjeux cachés de la vérification d’âge envisagée pour les mineur·es sur le web, et on s’intéresse à la énième loi sécuritaire qui veut, entres autres, élargir l’exploitation policière des fichiers d’empreintes génétiques de la population.Bonne lecture à vous !Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et NonoFichage génétique, la grande moisson policièreL’engouement pour le fichage génétique de la population a un point commun avec la vidéosurveillance algorithmique : les fictions policières, à la télé et au cinéma, travaillent assidûment à la banalisation et à l’acceptation sociale de ces techniques de surveillance massives, intrusives et individualisées.Le succès des « true crimes » accentue le phénomène : tout le monde a déjà entendu parler d’une e...

QSPTAG #329 — 22 mai 2026 Bonjour à toutes et à tous !Cette semaine, on revient sur quelques actualités de ces deux derniers mois : un projet de loi « Fraude » qui veut donner aux services sociaux un accès élargi à de nombreux fichiers de données personnelles, le procès en appel de « l’affaire du 8 décembre » où le chiffrement des communications était un élément incriminant, et ensuite, plaisir de gourmet, la fin de la Hadopi, privée par le Conseil d’État de ses moyens de sanctions. Au moins, cette semaine, il y a une bonne nouvelle ! Et on termine avec une offre d’emploi pour venir travailler avec nous. Bonne lecture à vous !Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et NonoLire sur le siteHadopiiii, c’est finiiiii (et dire que c’était ma première lettre d’avertissement)La Quadrature du Net s’est créée en 2008 pour contrer la «&nb...

Derrière la vérification d’âge sur les réseaux sociaux, la généralisation du contrôle d’identité en ligne Le Parlement s’apprête à voter une proposition de loi qui veut interdire d’accès aux réseaux sociaux les jeunes de moins de 15 ans. Sous couvert de protection des mineur·es, ce texte imposerait à toute personne souhaitant accéder à ces plateformes de prouver leur âge. Derrière cette vérification d’âge se cache en fait un contrôle d’identité, que la France et la Commission européenne poussent chacune de leur coté pour le généraliser à l’échelle de l’Union européenne. Avec comme conséquence une remise en cause toujours plus grande du droit à l’anonymat en ligne.Un mouvement global d’interdiction des réseaux sociaux aux jeunesCe n’est pas la première fois que des dirigeants essayent d’introduire une vérification d’âge sur internet. En France, les cont...

Projet de loi SURE : main basse sur les données génétiques par la police Vous souvenez-vous du kit de test génétique offert par votre proche à Noël ou pour votre anniversaire ? Curieux·se d’en savoir plus sur vos origines, vous avez soigneusement emballé votre échantillon de salive pour l’envoyer à l’étranger. Puis, vous avez reçu les résultats du test, parfois évidents, parfois surprenants, mais surtout peu fiables. Avec le projet de loi « SURE » adopté le 15 avril au Sénat, vos données génétiques, et les millions d’autres récupérées et stockées par les entreprises privées réalisant les tests ADN, majoritairement situées aux États-Unis, pourront être exploitées par la police française à votre insu.Ce texte, intitulé « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes » et surnommé S.U.R.E. pour « Sanction Utile, Rapide et Effective », est porté par l’a...

Projet de loi Fraudes : le Parlement élargit l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA Le 5 mai 2026, l’Assemblée nationale a voté une version durcie du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le Sénat devrait également voter ce texte la semaine prochaine. En plus d’avoir validé les principales mesures de surveillance que nous dénoncions lors de l’examen du texte au Sénat, les député·es ont voté l’extension du droit de communication aux agents de contrôles RSA des départements1Amendement AS483, disponible ici. jQuery('#footnote_plugin_tooltip_27420_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_27420_2_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'top right', relative: true, offset: [10, 10], });. Ce pouvoir extrêment large permettra notamment aux départements d’...

L’affaire du « 8 décembre » de retour devant la justice Ce lundi 4 mai, débute à Paris le procès en appel de l’affaire dite du « 8 décembre ». Celle-ci concerne sept personnes poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes » supposément liées à une « idéologie » d’extrême gauche. Six d’entre elles ont fait appel de leur condamnation en première instance. En 2023, La Quadrature du Net s’était mobilisée pour dénoncer les amalgames dangereux et malhonnêtes faits par la justice, qui

Hadopi (2009–2026) Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021 par l’Arcom) n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouvernement de procéder à l’abrogation d’une partie d’un décret central de la Hadopi qui organise la riposte graduée. Ce combat contre la Hadopi, que La Quadrature mène depuis les premiers débats législatifs à l’Assemblée en 2009, est emblématique de la vision archaïque qu’ont les différents gouvernements, de gauche comme de droite, sur la question du partage de la culture et de la connaissance en ligne. Il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ress...

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QSPTAG #328 — 3 avril 2026 Bonjour à toutes et à tous !Cette semaine, on parle de reconnaissance faciale lors des contrôles policiers. Non seulement cette pratique banale dans les faits est contraire au droit français, comme le montre le guide que nous publions en partenariat avec Disclose qui a enquêté sur le sujet, mais en plus la Cour de justice de l’Union européenne dit que le droit français n’est pas conforme au droit européen, beaucoup plus protecteur.Bonne lecture à vous !Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et ViDouble offensive contre la reconnaissance faciale lors des contrôles de policeCes deux dernières semaines ont été riches en rebondissements. D’abord, en partenariat avec le média Disclose qui publiait son enquête sur le sujet, nous avons publié un guide complet sur l’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par la police nationale et la gendarmerie ...

La Cour de justice de l’Union européenne désavoue le système de fichage français Mercredi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne – la plus haute juridiction de l’UE – a rendu un arrêt « Comdribus » très attendu concernant les pratiques de fichage françaises. Dans une décision très claire, la Cour estime que la manière dont le droit français permet de prendre les empreintes digitales et la photographie des personnes arrêtées est disproportionnée et contraire au droit de l’UE. Alors que deux jours avant nous dénoncions la prise de photo sauvage dans la rue par les forces de l’ordre, il s’agit d’une illégalité de plus dans l’édifice tentaculaire des fichiers de police. Il est urgent de le démanteler.Tout commence en 2020, quand « HW » participe à une action d’Extinction Rebellion sur les Champs-Élysées, à Paris. La manifestation n’est pas déclarée et il se fait arrêter ...

Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale Aujourd’hui, nous lançons une offensive contre l’utilisation de la reconnaissance faciale, par la police, lors de simples contrôles d’identité dans la rue. En partenariat avec le média Disclose, nous publions un guide démontrant l’illégalité de cette pratique et, plus généralement, les dangers de cette technologie. Face à l’inaction des tribunaux, de la CNIL et des pouvoirs publics, il est temps de riposter et de s’organiser pour que ces pratiques soient sanctionnées et que soit enfin actée l’interdiction de la reconnaissance faciale.Beaucoup pensent que la reconnaissance faciale n’existe pas en France, et que cette technologie serait réservée à des pays lointains et autoritaires. Pourtant, cela fait des années que la police s’en sert chaque jour, de façon illégale, sous la supervision de l’État. À travers le fichier de traitement des a...

QSPTAG #327 — 13 mars 2026 Bonjour à toutes et à tous !Cette semaine on analyse le nouvel algo de « scoring » rendu public par la CNAF, un texte de loi qui veut augmenter les pouvoirs de surveillance des polices municipales, et la loi JO 2030 qui veut légaliser la VSA.Bonne lecture à vous !Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et ViLire sur le siteSaut à ski ou supermarché, la VSA partoutLa vidéosurveillance algorithmique (VSA) est à la fois un outil sécuritaire « magique », censé détecter les terroristes et les voleurs de supermarché, et un secteur économique dans lequel la France entend soutenir ses entreprises : deux arguments forts pour le législateur et le gouvernement, qui multiplient les textes pour l’autoriser et développer la VSA au maximum. Pour parler de la loi JO 2030, qui veut autoriser la VSA dans l’espace public, et de la loi qui l’autorise sp?...

Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l’ensemble du territoire français. Aujourd’hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600 communes y sont rattachés. En parallèle de l’augmentation des effectifs, huit réformes successives ont renforcé les équipements et missions des policiers municipaux. Le projet de loi sur les polices municipales, présenté fin octobre 2025 par Laurent Nuñez, accentue ce mouvement en les dotant (ainsi que les gardes champêtres1Les gardes champêtres sont des agents communaux bénéficiant d’une compétence de police spéciale, la police des campagnes, et qui sont chargés de rechercher les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale. jQuery('#footnote_plugin_tooltip_27238_2_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tool...

Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel Le 15 janvier dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dévoilé le code source de la dernière version de son algorithme de notation des allocataires. Cette annonce s’est accompagnée d’une campagne de communication de l’administration visant à présenter cette nouvelle version comme répondant aux critiques auxquelles l’algorithme fait face depuis plusieurs années, alors que 25 organisations européennes menées par La Quadrature du Net attaquent la CNAF en justice. À l’entendre, ce nouvel algorithme garantirait « la protection des droits des personnes » et « l’équité » de tous·tes face aux pratiques de contrôle de l’institution. Mais cette opération de communication vise à masquer l’essentiel : l’analyse du code et une étude de la CNAF elle-même montrent que le nouvel algorithme discr...

QSPTAG #326 — 13 février 2026 Bonjour à toutes et à tous !Cette semaine on revient sur les deux derniers articles publiés sur notre site, on vous rappelle que notre campagne de financement pour 2026 est toujours ouverte, et on s’intéresse donc aux algos « anti-fraude » de la CAF et à l’avalanche de lois sécuritaires qui arrive.Bonne lecture à vous !Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et ViLire sur le siteUne longue litanie de lois sécuritaires en 2026Des décennies de choix politiques ont dépouillé l’État et les comptes sociaux d’un certain nombre de leurs recettes, installé une idéologie individualiste qui fait de chacun un entrepreneur de soi-même et culpabilise (voire criminalise) les allocataires des services sociaux, banalisé le traitement de tous les conflits sociaux sous l’angle de la répression, et instauré le recours systématique à des affects ...